Taxe de navigation

Taxe de navigation

La taxe de navigation est obligatoire pour naviguer sur le lac de Cazaux/Sanguinet et sur celui de Biscarrosse/Parentis-en-Born.

Le règlement de cette taxe est matérialisé par une vignette à coller sur les embarcations. Les embarcations sans moteur sont exonérées de cette taxe.

Pour l’obtention de la vignette de la taxe de navigation, merci de vous adresser au service navigation, situé à la Mairie. Les jours et horaires d’ouverture sont les suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h/14h-17h, samedi : 9h-12h, fermé le mercredi.

L’office de Tourisme vendra aussi les vignettes taxe de navigation uniquement les samedis après-midi de mi avril à mi septembre.

Vous pouvez demander votre taxe de navigation par courrier : envoyez le montant de la taxe de navigation correspondant à la puissance de votre moteur par chèque à l’ordre du Trésor Public, accompagnée de la copie du carnet de circulation ainsi qu’une enveloppe timbrée pour le retour. Envoyez le tout à : Mairie de Sanguinet- Service navigation – 1 place de la Mairie – 40460 Sanguinet.

*Un moteur propre est un moteur 4 temps construit après le 1er janvier 2005 (sur justificatif de facture moteur ou attestation du vendeur).

Le service navigation a été déplacé

Depuis le 2 janvier 2017, le service navigation est déplacé à l’accueil de la mairie.

Les jours et horaires d’ouverture sont les suivants :

lundi, mardi, jeudi, vendredi :

9h-12h/14h-17h,

samedi : 9h-12h, fermé le mercredi.

Retrouvez la réglementation en vigueur et plus d’informations sur le site de la ville :

www.ville-sanguinet.fr rubrique loisirs ou par mail à [email protected]

Mise à jours des Tarifs 2019

Les embarcations sans moteur sont exonérées de cette taxe.

Pour la catégorie « bateau à moteur propre » (moteur 4 temps construit après le 1er janvier 2014), il est impératif de fournir une pièce justificative mentionnant les caractéristiques du moteur et sa date de construction, pour la délivrance de la taxe de navigation.

Catégories Tarifs – année civile Tarifs – au mois Tarifs – à la semaine
Bateaux à moteur de moins de 10 CV réels (7,4 KW) et embarcations équipées d’un moteur d’appoint (thermique ou électrique) 26 € 17 €
Bateaux à moteur de 10 CV (7,4 KW) à moins de 50 CV (36 KW) réels 82 € 50 € 31 €
Bateaux à moteur de 50 CV (36 KW) réels à moins de 100 CV (73 KW) réels 108 € 65 €
Bateaux à moteur de 100 CV (73 KW) réels à moins de 150 CV (110 KW) réels 160 € 106 € 83 €
Bateaux à moteur de 150 CV (110 KW) réels et plus et jet skis et engins assimilés quand ils sont autorisés (Lac Nord). Bateaux à turbine. 210 € 130 €
Bateaux à moteur propre 4 temps de moins de 100 CV (73 KW) réels 78 €
Bateaux à moteur propre 4 temps de 100 CV (73 KW) réels et plus 139 €

 

admin

1 commentaire pour l’instant

Tremblay denis Publié le4:14 - juin 12, 2019

Bonjour j ai un moteur 2 temps de 75 CV puis naviguer sur ces lacq

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